Recourir à une femme de ménage pour effectuer le ménage ou le repassage dans sa maison présente bien des avantages. Cela permet principalement de libérer du temps que l’on peut consacrer à autre chose. Mais, bien évidemment, cela représente un coût. Le salaire de la femme de ménage peut être payé de façon traditionnelle, ou par le biais d’un Chèque emploi service universel, ou CESU.
Un salaire qui dépend de l’accord conclu entre l’employeur et sa femme de ménage
Lorsqu’on souhaite employer du personnel de ménage à domicile, la prestation fournie donne lieu au versement d’une rémunération. Que l’employeur emploie directement la femme de ménage ou qu’il passe par une agence, il y a rémunération. Le principe est celui d’un accord conclu entre l’employeur et la femme de ménage.
Cet accord doit bien évidemment respecter les dispositions générales prévues par le Code du travail. Cela vaut en ce qui concerne notamment la durée du temps de travail ainsi que le montant de la rémunération. La rémunération est donc libre, mais ne peut pas être inférieure au SMIC horaire.
L’ajout de 10 % pour les congés payés dans le cadre du CESU
Le salaire est librement choisi entre l’employeur et son employé de service à domicile. Il convient de rappeler que l’usage d’un CESU impose des frais supplémentaires. En effet, 10 % du salaire net payé composera le CESU. Cela alourdit donc le coût de l’heure de quelques dizaines de centimes d’euros par rapport au salaire net classique.
Le CESU, un dispositif intéressant pour les deux parties
Le surcoût qu’implique le CESU doit cependant être relativisé, en raison des avantages du dispositif. La femme de ménage aura l’assurance de ne pas être employée au noir. Avec le CESU, elle sait qu’elle est automatiquement déclarée. Celui lui permet donc de cotiser aux assurances chômage, maladie, retraite, etc. Elle a aussi la certitude que son salaire est au moins équivalent au salaire minimum garanti.
Côté employeur, le dispositif CESU transfère les formalités administratives vers le centre national CESU. C’est donc moins de papiers à remplir et aucun risque d’erreur dans les déclarations. En outre, le paiement par CESU permet d’obtenir un crédit d’impôt.
L’avantage fiscal est intéressant, puisque pouvant représenter 50 % du montant versé à la femme de ménage, dans une limite de 6 000 € par an.
Le montant du salaire CESU versé à la femme de ménage dépend de l’accord que l’employeur a conclu avec elle. Mais le dispositif CESU englobe 10 % du montant du salaire net conclu. Malgré tout, ce dispositif reste très avantageux pour les deux parties.
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